Rappel sur l’obligation d’affichage concernant les violences
Nous vous informons de la publication du décret n°2025-435 du 16 mai 2025 relatif aux obligations d’affichage des établissements dans lesquels sont pratiqués des activités physiques ayant conduit à la modification de l’article R. 322-5 du code du sport ainsi que l’arrêté du 20 mai 2025 précisant les modalités de cette affichage obligatoire. Ces modifications réglementaires conduisent à l’obligation des…