Déclaration des séjours sportifs en accueils collectifs de mineurs
Retrouvez les obligations légales liées à la déclaration des séjours spécifiques sportifs en accueils collectifs de mineurs : une fiche faisant le point sur le régime juridique des ACM en général et des séjours spécifiques sportifs en particulier, une fiche dite « pédagogique » sur les modalités de déclaration d’un séjour spécifique sportif.