La justice refuse la demande de São Paulo et maintient la réunion hybride avec un quorum réduit pour le procès en destitution.
São Paulo : Nouvelles mesures et date révisée pour le vote d’impeachment
Le Tribunal de Justice de São Paulo a rejeté la demande du club de modifier le format de la réunion consacrée à l’examen de l’impeachment du président Julio Casares, le club souhaitant que cette réunion se tienne uniquement en présentiel.
Selon la juge Mônica Rodrigues Dias de Carvalho, de la 1ère Chambre de Droit Privé, il n’y a pas de raisons de changer ce qui a été établi antérieurement. Elle a précisé que, bien que la question du quorum minimum ait été soulevée, la décision précédente spécifiait simplement que la réunion devait respecter une présence minimale pour son ouverture, ne touchant pas à la question du quorum pour le vote. Elle a également mentionné qu’aucune règle n’interdisait la participation des conseillers par voie électronique.
Par ailleurs, le 3ème Tribunal Civil de Butantã avait accordé, lundi dernier, une ordonnance stipulant que la session consacrée à l’impeachment serait hybride. Au total, 254 conseillers sont habilités à participer au vote. Il est à noter que la réunion avait été programmée en présentiel à l’initiative du président du Conseil Délibérant, Olten Ayres.
D’après plusieurs conseillers, la participation serait faible si la réunion se tenait uniquement en présentiel, notamment en raison des vacances de nombreux votants potentiels. Ainsi, les conseillers pourront voter soit en personne au Morumbi, soit en ligne pour décider du sort de Julio Casares lors de la rencontre qui se tiendra vendredi prochain à 18h30. Un soutien de 171 voix est requis pour que la procédure d’impeachment soit validée.
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