Un nouvel affrontement contre la piraterie : LaLiga obtient des mesures conservatoires contre les VPN NordVPN et ProtonVPN.
Un nouveau coup de LaLiga contre la piraterie dans le pays. L’engagement de Javier Tebas, président de la Ligue espagnole de football, continue d’apporter des résultats. Dans cette optique, l’organisation a annoncé par communiqué officiel que le Tribunal de Commerce n° 1 de Cordoue a accordé à LaLiga et à Telefónica Audiovisual Digital (TAD) des mesures provisoires « inaudita parte » contre les plateformes de VPN NordVPN et ProtonVPN, les considérant comme responsables en tant qu’intermédiaires technologiques dans la diffusion illégale de matchs du championnat espagnol.
Selon les décisions judiciaires communiquées aux deux plaignantes, ces entreprises « doivent immédiatement mettre en œuvre dans leurs systèmes internes les mesures nécessaires pour rendre inaccessibles depuis l’Espagne les adresses IP fournies par les plaignantes, où il a été constaté que des contenus audiovisuels protégés étaient diffusés illégalement ». La résolution prévoit également un caractère dynamique pour la mise en œuvre de ces mesures et exclut la possibilité d’un recours.
Le tribunal reconnaît expressément que les fournisseurs de services VPN (réseau privé virtuel) agissent en tant qu’intermédiaires technologiques et, par conséquent, sont soumis aux obligations prévues par le Règlement Européen sur les Services Numériques. Dans ce sens, il estime qu’ils doivent empêcher « au minimum, la commission d’infractions via leurs infrastructures ».
De plus, il est souligné que les systèmes VPN constituent un moyen « extrêmement efficace et accessible » pour contourner les restrictions géographiques, en déformant la localisation réelle de l’utilisateur et en facilitant l’accès à des sites diffusant illégalement du contenu protégé. Il est également noté que « les entreprises mises en cause reconnaissent et promeuvent même que leur système est excellent pour contourner les restrictions ».
Ainsi, ces mesures provisoires serviront « à éviter que ces prestataires de services ne contribuent à faire en sorte qu’en Espagne, les restrictions d’accès à certains sites, déjà établies par plusieurs autorités judiciaires espagnoles, soient contournées », en référence à la décision rendue en décembre 2024 par le Tribunal de Commerce n° 6 de Barcelone.