Conseil municipal de Lens : la cour administrative d’appel confirme le rejet d’un recours de Bruno Clavet (RN)
Un conseil municipal peut émettre «des vœux sur tous les objets d’intérêt local». C’est ce que prévoit le Code général des collectivités territoriales dans son article L2121-29. Mais un élu d’opposition ne peut pas contraindre le maire à présenter le vœu qu’il a rédigé. C’est ce qu’ont rappelé le tribunal administratif de Lille en décembre 2024 puis, tout récemment, la…