Crise du transport en Martinique : quelles sont les obligations de l’Etat, de la CTM et des transporteurs ? Cinq questions à un constitutionnaliste
Alors que la crise du transport public paralyse une partie de la Martinique, quelles sont les marges de manœuvre des pouvoirs publics et des transporteurs ? Réquisition, contrats, continuité du service public, responsabilité des deux parties : Mathieu Carniama, maître de conférences en droit public, décrypte les leviers juridiques disponibles.