DÉCISION DE LA COMMISSION D’OCTROI DE L’AIDE COMMERCIALE CONSENTIE PAR LA SOCIÉTÉ COMMERCIALE EN FORMATION « DISCIPLINAIRE »
Réunie en formation disciplinaire le 10 juin 2026 en application de l’Article 431 du Règlement administratif de la LFP, la Commission d’octroi de l’aide commerciale consentie par la société commerciale a pris la décision suivante :