Évolution institutionnelle : l’accord-cadre entre l’État et la Collectivité Territoriale de Martinique publié au Journal officiel

L’accord-cadre signé entre l’État et la Collectivité territoriale de Martinique relatif à la proposition de réforme institutionnelle pour le territoire a été publié ce vendredi 14 août au Journal officiel. C’est une nouvelle étape dans le processus visant à faire évoluer les compétences de la Martinique et à reconnaître un pouvoir normatif autonome.