La justice de Rio admet que Botafogo ne peut pas s’acquitter de ses dettes liées à l’interdiction de transfert et ordonne de notifier la Fifa.
Lundi dernier, la justice de Rio a décidé d’informer la Fifa qu’elle reconnaît que la SAF Botafogo est dans l’incapacité de régler les dettes ayant entraîné ou pouvant entraîner une interdiction de transferts. Cette décision émane du juge Marcelo Mondego de Carvalho Lima, de la 2ème Chambre Commerciale de la capitale.
La demande a été formulée par la SAF elle-même dans le cadre de sa procédure de redressement judiciaire. Dans un premier temps, le club a demandé l’autorisation de rembourser des dettes relatives à des interdictions de transfert déjà imposées ou imminentes. Ensuite, en alternative, il a sollicité que la justice déclare officiellement que la société est empêchée d’effectuer ces paiements en raison de la procédure de redressement.
La décision acceptant la requête stipule que Botafogo ne peut pas rembourser les dettes liées aux interdictions de transfert. Elle précise que ces dettes sont considérées comme des créances concours, soumises aux règles du redressement judiciaire, ce qui empêche le club de privilégier certains créanciers au détriment d’autres. En résumé, il est indiqué que Botafogo ne peut pas rembourser en raison de son redressement judiciaire et ne peut pas « griller » la priorité des créanciers.
Un extrait de la décision indique : « Par conséquent, je reconnais que la SAF Botafogo est dans l’incapacité de régler les créances en question, qui ont donné lieu aux procédures entraînant l’application des sanctions de ‘transfert ban’. »
Dans les documents, la justice mentionne six affaires de la Fifa ayant conduit à des interdictions de transfert : Atlanta United, Ludogorets, New York City, Zenit, Nacional de Montevideo et les amendes infligées. En outre, d’autres affaires susceptibles d’entraîner de nouvelles sanctions sont également détaillées : Krasnodar (Kaio Pantaleão), Junior Barranquilla (Jordan Barrera) et Braga (Artur Jorge).
Le document ne stipule pas la suppression automatique des sanctions sportives imposées par la Fifa. La décision de la justice de Rio se borne à notifier à la Fifa qu’en raison de la procédure de redressement judiciaire brésilienne, la SAF Botafogo ne peut pas régler ces dettes hors du cadre de la procédure. Désormais
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