La justice ordonne l’arrêt des paiements du BRB au Flamengo.

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Le tribunal du District Fédéral a ordonné, ce vendredi, la suspension temporaire des paiements du BRB Banco de Brasília au Flamengo dans le cadre de leur contrat de sponsoring. Cette décision pourrait être confirmée, ajustée ou annulée.

La juge Sandra Cristina Candeira de Lira, de la 6ème Chambre de la Fazenda Pública du DF, a rendu ce jugement à la suite d’une action citoyenne contestant la légalité de cet accord, évalué à plus de 42 millions de reais. La plaignante soutient que la situation financière difficile du banco pourrait engendrer des pertes pour les biens publics, tout en enfreignant des principes essentiels de l’administration publique tels que la moralité, l’impartialité et l’économie.

Cependant, la juge a précisé que le contrat avait une nature “principalement commerciale, contractuelle et patrimoniale”, soulignant que l’accord avait été établi uniquement entre le BRB et le Flamengo, sans l’implication directe du District Fédéral.

Bien que le BRB soit une entreprise publique contrôlée par le gouvernement local, il conserve une personnalité juridique distincte ainsi qu’une autonomie administrative et financière, fonctionnant en concurrence sur le marché bancaire. La juge a, de ce fait, accepté l’argument du District Fédéral stipulant que l’entité publique ne pouvait pas être tenue responsable des décisions commerciales de l’institution financière.

Le District Fédéral a été exclu du procès pour « irrecevabilité », et le tribunal a déclaré que la Chambre de la Fazenda Pública n’était pas compétente pour juger cette affaire. Le dossier sera transféré vers l’une des Chambres Civiles de Brasília.

En attendant, la juge a décidé de maintenir une mesure conservatoire pour garantir l’efficacité de l’action jusqu’à une nouvelle évaluation judiciaire. Cette décision suspend temporairement tout nouveau paiement, transfert ou remise du BRB au Flamengo relatif au contrat contesté.