L’article 4 du règlement de l’UEFA, au cœur de l’affaire Negreira.

Le système de sanctions dans le football mondial est conçu pour que les fédérations soient en mesure d’imposer des pénalités lors des compétitions locales et continentales, afin de préserver l’intégrité des événements sportifs. Le dossier Negreira a de nouveau pris de l’importance suite à la demande explicite du Real Madrid pour que justice soit faite concernant les paiements effectués par le FC Barcelone à l’ancien vice-président du Comité Technique des Arbitres. Le rapport envoyé depuis le Bernabéu est en phase avec cette exigence.

Le passage mentionné indique :

Si, en se fondant sur l’ensemble des circonstances et des informations à la disposition de l’UEFA, celle-ci conclut de manière satisfaisante qu’un club a été directement ou indirectement impliqué, depuis l’entrée en vigueur de l’article 50 (3) des Statuts de l’UEFA, c’est-à-dire depuis le 27 avril 2007, dans toute activité visant à manipuler ou influencer le résultat d’un match, que ce soit au niveau national ou international, l’UEFA déclarera que ce club ne pourra pas participer à la compétition. Cette interdiction est valide uniquement pour une saison de football.

Lors de sa décision, l’UEFA peut se baser sur, mais n’est pas tenue par, une décision d’une instance sportive nationale ou internationale, d’un tribunal arbitral ou d’un tribunal d’État. De plus, l’UEFA peut choisir de ne pas déclarer qu’un club est exclu de la compétition si elle juge que l’impact de la décision prise par une autre instance sur des circonstances similaires a déjà eu pour effet d’empêcher le club de participer à une compétition européenne.