L’article 4 : le facteur déterminant d’une éventuelle sanction contre le FC Barcelone.

La réactivation du dossier concernant le FC Barcelone par l’UEFA, suite à la transmission par le Real Madrid d’un rapport de 50 000 pages au Comité de Discipline de l’organisme européen en lien avec l’affaire Negreira, rouvre la possibilité d’une sanction sportive pour le club catalan.

À suivre

L’article mentionné précise

Si, en considérant toutes les circonstances et les informations à la disposition de l’UEFA, celle-ci conclut à sa satisfaction que tel ou tel club a été impliqué, directement ou indirectement, depuis l’entrée en vigueur de l’article 50 (3) des Statuts de l’UEFA, c’est-à-dire depuis le 27 avril 2007, dans des activités visant à manipuler ou influencer le résultat d’un match à un niveau national ou international, l’UEFA déclarera que ce club ne pourra pas participer à la compétition. Cette inéligibilité ne s’applique que pour une saison footballistique.

Lors de sa prise de décision, l’UEFA peut s’appuyer sur, mais n’est pas contrainte par, les décisions d’un organisme sportif national ou international, d’un tribunal arbitral ou d’une juridiction étatique. L’UEFA peut choisir de ne pas déclarer un club inéligible pour la compétition si elle estime que l’impact de la décision d’un organisme national ou international, d’un tribunal arbitral ou d’un tribunal d’État a déjà eu pour effet d’empêcher ce club de participer à une compétition organisée par l’UEFA.