Le Tribunal refuse la demande de Madrid de suspendre temporairement le Protocole contre la violence de LaLiga.

Un nouveau différend entre la Ligue de Football Professionnel et le Real Madrid a trouvé une issue grâce à la Section Civile du Tribunal de Première Instance de Madrid, qui a rejeté la demande du club madrilène visant à suspendre temporairement l’application obligatoire du ‘Protocole-Guide sur les situations de discrimination, de violence ou de harcèlement dans le cadre du football professionnel’, approuvé par LALIGA pour prévenir et agir face à ces comportements.

Arguments insuffisants

Selon l’organisation des clubs, la procédure est née de l’action en justice intentée par le Real Madrid contre l’accord validé par la Commission Déléguée de LaLiga concernant le Protocole en question. Le Real Madrid avait demandé son annulation en jugeant que son adhésion ne pouvait pas être obligatoire dans cette configuration. Pour cette raison, le club a sollicité au Tribunal la suspension de son application en attendant le jugement principal.

Le Tribunal a estimé que le Real Madrid n’avait pas réussi à démontrer les critères nécessaires pour obtenir une protection provisoire et, par conséquent, à suspendre l’application du Protocole-Guide pendant que le jugement principal (qui demande l’annulation de l’accord ayant approuvé le Protocole-Guide par l’organe compétent de LaLiga) est en cours, selon les précisions de la LFP.

Concernant le fond du sujet, l’organisation des clubs indique que la résolution précise que le Protocole-Guide « a été élaboré et approuvé en conformité avec la législation en vigueur », se référant à l’article 4.5 de la Loi sur le Sport, qui oblige les ligues professionnelles à disposer de tels protocoles et à les mettre à la disposition des clubs pour leur adhésion, confirmant ainsi que LaLiga a agi non seulement dans le cadre légal mais aussi en respectant un mandat explicite du législateur dans son rôle d’organisatrice des compétitions de football de première et deuxième divisions.

Règlement intérieur

Le Tribunal rejette également l’un des principaux arguments avancés par le Real Madrid pour justifier sa demande de suspension provisoire : l’idée selon laquelle tout manquement au Protocole-Guide pourrait entraîner son exclusion de la nouvelle saison