PREVENTION / PROTEGEONS LES MINEURS

Pour rappel, les articles L.212-9 et suivants du code du sport disposent de l’obligation d’honorabilité des éducateurs sportifs et des exploitants d’établissement d’activités physiques et sportives (dirigeants, élus, salariés et bénévoles disposants de prérogative d’organisation de l’association). Désormais, le préfet peut par arrêté motivé, prononcer l’interdiction d’exercer la fonction d’exploitant d’établissement d’activités physiques et sportives à l’encontre de toute personne,…