17-11-2026 - 17:16 -

Le Tribunal suprême donne raison au Real Madrid dans son litige avec CVC.

Le Tribunal suprême espagnol a rejeté le recours en cassation formé par LaLiga contre l’arrêt de la Cour provinciale de Madrid, qui avait confirmé l’annulation de l’accord autorisant l’opération avec le fonds d’investissement CVC.

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Communiqué officiel du Real Madrid

Le Real Madrid C. F. indique que le Tribunal suprême a rejeté le recours en cassation déposé par LaLiga contre l’arrêt de la Cour provinciale de Madrid. Celui-ci avait confirmé l’annulation de la résolution adoptée par l’assemblée générale de LaLiga, le 12 août 2021, en vue d’approuver l’opération avec le fonds CVC.

Cette décision rend définitif l’arrêt qui avait donné raison au Real Madrid et à l’Athletic Club. LaLiga est également condamnée à régler les frais de justice liés à son recours.

Le Tribunal suprême confirme ainsi définitivement l’annulation d’un accord aux conséquences économiques majeures, adopté alors que les clubs ne disposaient pas des informations nécessaires pour en mesurer la portée, les effets et les implications des changements apportés à l’opération.

Le Real Madrid souligne que le Tribunal suprême a notamment relevé que LaLiga cherchait, dans son recours, à substituer son propre point de vue — qu’il juge intéressé — à celui retenu par la Cour provinciale.

Pour le Real Madrid, cette décision représente un nouveau soutien judiciaire important à sa défense des droits des clubs face aux initiatives de LaLiga qui, selon lui, ne respectent pas les garanties devant encadrer le fonctionnement de ses organes dirigeants.

Le club affirme qu’il continuera à défendre les droits et les intérêts des clubs, ainsi que le respect de la loi, de la transparence et des principes de bonne gouvernance dans le football espagnol.

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