Le Tribunal suprême donne raison au Real Madrid et confirme l’annulation de la première assemblée de LaLiga consacrée à l’accord avec CVC.
Le Real Madrid vient d’obtenir une nouvelle victoire judiciaire dans son long bras de fer avec LaLiga au sujet du partenariat avec le fonds d’investissement CVC. Le Tribunal suprême a déclaré irrecevable le pourvoi formé par LaLiga contre l’arrêt de la Cour provinciale de Madrid, qui avait confirmé l’annulation de la résolution adoptée lors de l’Assemblée générale du 12 août 2021. La décision est désormais définitive et LaLiga devra régler les frais de justice liés à son recours.
La procédure avait été engagée après la plainte déposée par le Real Madrid, l’Athletic Club et le FC Barcelone contre l’accord qui avait initialement autorisé l’opération avec CVC. Le club catalan s’est ensuite retiré de l’action, laissant les deux autres équipes poursuivre la contestation.
La justice a estimé que l’Assemblée n’avait pas respecté les garanties requises pour valider une opération d’une telle ampleur financière. Parmi les irrégularités retenues figuraient un délai de convocation de seulement huit jours, contre dix pour une assemblée ordinaire, la transmission des documents deux jours seulement avant la réunion et des modifications apportées au cours même du vote.
En mars 2025, la Cour provinciale de Madrid avait confirmé l’annulation de la résolution et rejeté l’appel de LaLiga. L’instance disposait encore de la possibilité de saisir le Tribunal suprême, mais le rejet de son pourvoi met un terme à cette démarche et confirme la décision favorable aux clubs plaignants.
Dans un communiqué, le club présidé par Florentino Pérez estime que cette décision renforce sa défense des droits des clubs et remet en question la manière dont LaLiga a fait approuver l’accord. « Le Real Madrid continuera à défendre les droits et les intérêts des clubs, ainsi que le respect de la légalité, de la transparence et de la bonne gouvernance du football espagnol », indique-t-il.
Cette décision constitue un nouvel épisode favorable au club madrilène dans son conflit institutionnel avec LaLiga. Elle ne met toutefois pas un terme aux autres procédures judiciaires opposant les deux parties autour de l’opération avec CVC.
Lire l'article sur sport.es